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LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)

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Titre Ier : PRINCIPES FONDAMENTAUXEN VIGUEUR
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1. Article 4 EN VIGUEUR
Titre II : GOUVERNANCE DE LA BIODIVERSITÉEN VIGUEUR
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1. Article 15 EN VIGUEUR
2. Article 16 EN VIGUEUR
3. Article 18 EN VIGUEUR
4. Article 19 EN VIGUEUR
Titre III : AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉEN VIGUEUR
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1. Article 24 EN VIGUEUR
2. Article 26 EN VIGUEUR
3. Article 27 EN VIGUEUR
4. Article 28 EN VIGUEUR
5. Article 29 EN VIGUEUR
6. Article 32 EN VIGUEUR
Titre IV : GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE L'EAU EN VIGUEUR
Titre V : ACCÈS AUX RESSOURCES GÉNÉTIQUES ET PARTAGE JUSTE ET ÉQUITABLE DES AVANTAGESEN VIGUEUR
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1. Article 43 EN VIGUEUR
2. Article 44 EN VIGUEUR
3. Article 45 EN VIGUEUR
4. Article 46 EN VIGUEUR
Titre VI : ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCESEN VIGUEUR
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1. Article 47 EN VIGUEUR
2. Chapitre Ier : Institutions locales en faveur de la biodiversitéEN VIGUEUR
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  1. Section 1 : Parcs naturels régionauxEN VIGUEUR
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    Article 52 EN VIGUEUR
    
    Article 53 EN VIGUEUR
    
    Article 54 EN VIGUEUR
  2. Section 2 : Réserves naturelles de France EN VIGUEUR
  3. Section 3 : Etablissements publics de coopération environnementale EN VIGUEUR
  4. Section 4 : Espaces naturels sensibles EN VIGUEUR
  5. Section 5 : Etablissements publics territoriaux de bassinEN VIGUEUR
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    Article 63 EN VIGUEUR
    
    Article 65 EN VIGUEUR
  6. Section 6 : Réserves de biosphère et zones humides d'importance internationaleEN VIGUEUR
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    Article 66 EN VIGUEUR
  7. Section 7 : Agence des espaces verts de la région d'Ile-de-France EN VIGUEUR
3. Chapitre II : Mesures foncières et relatives à l'urbanismeEN VIGUEUR
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  1. Section 1 : Obligations de compensation écologiqueEN VIGUEUR
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    Article 70 MODIFIE
  2. Section 2 : Obligations réelles environnementalesEN VIGUEUR
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    Article 72 EN VIGUEUR
    
    Article 73 EN VIGUEUR
  3. Section 3 : Zones prioritaires pour la biodiversité EN VIGUEUR
  4. Section 4 : Assolement en commun EN VIGUEUR
  5. Section 5 : Protection des chemins rurauxEN VIGUEUR
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    Article 76 EN VIGUEUR
    
    Article 77 EN VIGUEUR
    
    Article 78 EN VIGUEUR
    
    Article 79 EN VIGUEUR
  6. Section 6 : Aménagement foncier agricole et forestier EN VIGUEUR
  7. Section 7 : Conservatoires régionaux d'espaces naturels EN VIGUEUR
  8. Section 8 : Espaces de continuités écologiques EN VIGUEUR
  9. Section 9 : Biodiversité en milieux urbain et péri-urbainEN VIGUEUR
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    Article 86 EN VIGUEUR
  10. Section 10 : Associations foncières pastoralesEN VIGUEUR
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    Article 89 EN VIGUEUR
  11. Section 11 : VergersEN VIGUEUR
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    Article 90 EN VIGUEUR
4. Chapitre III : Milieu marinEN VIGUEUR
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  1. Section 1 : Pêche professionnelle en zone Natura 2000 EN VIGUEUR
  2. Section 2 : Aires marines protégées EN VIGUEUR
  3. Section 3 : Autorisation des activités exercées sur le plateau continental et dans la zone économique exclusiveEN VIGUEUR
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    Article 94 EN VIGUEUR
  4. Section 4 : Encadrement de la recherche en mer EN VIGUEUR
  5. Section 5 : Protection des ressources halieutiques et zones de conservation halieutiquesEN VIGUEUR
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    Article 99 EN VIGUEUR
    
    Article 103 EN VIGUEUR
  6. Section 6 : Protection des espèces marinesEN VIGUEUR
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    Article 105 EN VIGUEUR
    
    Article 106 EN VIGUEUR
5. Chapitre IV : LittoralEN VIGUEUR
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  1. Article 113 EN VIGUEUR
  2. Article 114 MODIFIE
6. Chapitre V : Lutte contre la pollutionEN VIGUEUR
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  1. Article 123 EN VIGUEUR
  2. Article 127 EN VIGUEUR
7. Chapitre VI : Sanctions en matière d'environnementEN VIGUEUR
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  1. Article 138 EN VIGUEUR
  2. Article 143 EN VIGUEUR
8. Chapitre VII : Simplification des schémas territoriaux EN VIGUEUR
9. Chapitre VIII : Dispositions diversesEN VIGUEUR
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  1. Article 149 EN VIGUEUR
  2. Article 153 EN VIGUEUR
  3. Article 156 EN VIGUEUR
  4. Article 160 EN VIGUEUR
  5. Article 163 EN VIGUEUR
  6. Article 165 EN VIGUEUR
10. Chapitre IX : Biodiversité terrestreEN VIGUEUR
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  1. Article 167 EN VIGUEUR
Titre VII : PAYSAGEEN VIGUEUR
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1. Chapitre Ier : Sites EN VIGUEUR
2. Chapitre II : PaysagesEN VIGUEUR
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  1. Article 174 EN VIGUEUR