LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1) - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7abdd106-ee15-430c-8553-94c549bca8a0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033018692/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033018692/article-7/versions/7abdd106-ee15-430c-8553-94c549bca8a0/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L411-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Titre Ier : Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel, Art. L310-1, Art. L310-2, Art. L310-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L371-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 1 A : Inventaire du patrimoine naturel, Art. L411-1 A
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Section 1 A : Inventaire du patrimoine naturel (V)
- CREE Code de l'environnement - art. L411-1 A (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'environnement - Titre Ier : Inventaire et mise en valeur du pat... (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. L310-1 (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. L310-2 (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. L310-3 (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. L411-5 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L371-3 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L371-3 (VT)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L411-1 A
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L371-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L371-3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L411-5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L310-3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L310-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L310-2