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  3. LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)
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LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1) - Article 9

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Version
Mise à jour en retard — 5a07c43c-746a-4946-b02d-6503d1074ed0
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033018700/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033018700/article-9/versions/5a07c43c-746a-4946-b02d-6503d1074ed0/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : PRINCIPES FONDAMENTAUX Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
    12. Article 12
  2. Titre II : GOUVERNANCE DE LA BIODIVERSITÉ Consulter cette section

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  3. Titre III : AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ Consulter cette section

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  4. Titre IV : GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE L'EAU Consulter cette section

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  5. Titre V : ACCÈS AUX RESSOURCES GÉNÉTIQUES ET PARTAGE JUSTE ET ÉQUITABLE DES AVANTAGES Consulter cette section

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  6. Titre VI : ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES Consulter cette section

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  7. Titre VII : PAYSAGE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : PRINCIPES FONDAMENTAUX Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
    12. Article 12
  2. Titre II : GOUVERNANCE DE LA BIODIVERSITÉ Consulter cette section

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  3. Titre III : AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ Consulter cette section

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  4. Titre IV : GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE L'EAU Consulter cette section

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  5. Titre V : ACCÈS AUX RESSOURCES GÉNÉTIQUES ET PARTAGE JUSTE ET ÉQUITABLE DES AVANTAGES Consulter cette section

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  6. Titre VI : ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES Consulter cette section

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  7. Titre VII : PAYSAGE Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle
Art. L611-19

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la propriété intellectuelle - art. L611-19 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L611-19

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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