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Code des transports - Article L1321-6

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Version
Mise à jour en retard — 0aedda2c-c8e0-4be4-a884-146c0c57b550
Début de validité
10 août 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 avril 2026 à 21h24
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 18h50 — 25ccc813-3496-4863-9fa6-24d1f443d592
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033021342/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033021342/article-l1321-6/versions/0aedda2c-c8e0-4be4-a884-146c0c57b550/
Sommaire du texte

Les dispositions de la présente section s'appliquent aux salariés roulants ou navigants des entreprises mentionnées à l'article L. 1321-1.

Les dispositions des articles L. 3122-6, L. 3122-7, L. 3122-17, L. 3122-18 et L. 3122-24 du code du travail ne s'appliquent pas aux salariés roulants ou navigants des entreprises mentionnées à l'article L. 1321-1.

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  1. Version L1321-6 — MODIFIE
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Création et codification

  • CODIFICATION Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V) — Référence sans identifiant DILA

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