Code du travail - Article L3122-6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3248b80e-4fcf-439a-8007-42173eb285e0
- Début de validité
- 1 janvier 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 novembre 2025 à 22h16
- Import Jurisfac
- 26 septembre 2026 à 09h31 — 9dd56a27-59df-4a37-b469-5f1f09118e34
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035653023/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035653023/article-l3122-6/versions/3248b80e-4fcf-439a-8007-42173eb285e0/
Sommaire du texte
Texte
La durée quotidienne de travail accomplie par un travailleur de nuit ne peut excéder huit heures, sauf dans les cas prévus à l'article L. 3122-17 ou lorsqu'il est fait application des articles L. 3132-16 à L. 3132-19.
En outre, en cas de circonstances exceptionnelles, l'inspecteur du travail peut autoriser le dépassement de la durée quotidienne de travail mentionnée au premier alinéa du présent article après consultation des délégués syndicaux et après avis du comité social et économique, selon des modalités déterminées par décret en Conseil d'Etat.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1290 du 23 octobre 2014 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2018-727 du 10 août 2018 - art. 53 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 - art. 6 (V)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L313-23-5 (VD)
- CITATION Code des transports - art. L1321-6 (V)
- CITATION Code du travail - art. L3122-17 (V)
- CITATION Code du travail - art. L3132-16
- CITATION Code du travail - art. R3122-3 (V)
- CITATION Code du travail - art. R3122-7 (V)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R713-49 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 4
Citations
- CITATION Article L3132-16
- CITATION Article L3132-16
- CITATION Article L3122-17
- CITATION Article L3122-17