Code du travail - Article L5131-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — faa6cd4f-9d21-4298-a52d-cf8e6ca0027c
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 janvier 2026 à 22h07
- Import Jurisfac
- 6 octobre 2026 à 02h23 — cc54add8-f491-4b3c-b5ef-f36de9645a44
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033023861/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033023861/article-l5131-3/versions/faa6cd4f-9d21-4298-a52d-cf8e6ca0027c/
Sommaire du texte
Texte
Tout jeune de seize à vingt-cinq ans révolus en difficulté et confronté à un risque d'exclusion professionnelle a droit à un accompagnement vers l'emploi et l'autonomie, organisé par l'Etat.
Notes
Aux termes du IV de l'article 46 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, les contrats d'insertion dans la vie sociale conclus avant le 1er janvier 2017 continuent à produire leurs effets dans les conditions applicables avant cette date, jusqu'à leur terme.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. L322-4-17-1 (AbD)
- CONCORDE Code du travail - art. L322-4-17-1 (AbD)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 - art. 46 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 novembre 2021 - art. Annexe 2 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-11 du 12 janvier 2026 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2026 - art. (V)
- CITATION Code du travail - art. L5131-4 (VD)
- CITATION Code du travail - art. L5131-5 (V)
- CITATION Code du travail - art. L5131-6 (V)
- CITATION Code du travail - art. L5314-2 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R5131-13 (V)
- CITATION Code du travail - art. R5131-4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 46