Code du travail - Article L4622-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2604c697-de3d-437e-acf9-273d12331bda
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033024900/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033024900/article-l4622-3/versions/2604c697-de3d-437e-acf9-273d12331bda/
Sommaire du texte
Texte
Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif. Il consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant leurs conditions d'hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de santé, ainsi que tout risque manifeste d'atteinte à la sécurité des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail L241-2 alinéa 1 fin
- CONCORDE Code du travail - art. L241-2 (AbD)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 102 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1733 du 30 décembre 2010 - art. 1
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code du travail - art. L4624-3 (M)
- CITATION Code du travail - art. L4624-9 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4623-1 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4623-15 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4623-16 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4623-18 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 102