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Code de l'environnement - Article L334-2-5

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Version
Mise à jour en retard — ad8c33c1-0c1b-4605-887d-841def6d2876
Début de validité
8 février 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033029108/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033029108/article-l334-2-5/versions/ad8c33c1-0c1b-4605-887d-841def6d2876/
Sommaire du texte

Outre les officiers et les agents de police judiciaire et les inspecteurs de l'environnement mentionnés à l'article L. 172-1 du présent code, les personnes mentionnées aux 1° à 5° du I et au II de l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime sont habilitées à rechercher et à constater les infractions prévues aux articles L. 334-2-3 et L. 334-2-4 du présent code.

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  1. Version L334-2-5 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Code rural - art. L942-1 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'environnement - art. L172-1 (V)
  • CITATION Code de l'environnement - art. L334-2-3 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'environnement - art. L334-2-4 (V) — Cible absente ou non résolue

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