Code de l'environnement - Article L331-1
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- Mise à jour en retard — 5d76f53b-0ab7-4d81-b0e6-ae55178b95d7
- Début de validité
- 10 août 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 juin 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 18h30 — a64c22b3-46b0-46c9-8198-ec6da5eaadce
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033035766/2026-10-24
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
Un parc national peut être créé à partir d'espaces terrestres ou maritimes, lorsque le milieu naturel, particulièrement la faune, la flore, le sol, le sous-sol, l'atmosphère et les eaux, les paysages et, le cas échéant, le patrimoine culturel qu'ils comportent présentent un intérêt spécial et qu'il importe d'en assurer la protection en les préservant des dégradations et des atteintes susceptibles d'en altérer la diversité, la composition, l'aspect et l'évolution.
Il est composé d'un ou plusieurs coeurs, définis comme les espaces terrestres et maritimes à protéger, ainsi que d'une aire d'adhésion, définie comme tout ou partie du territoire des communes qui, ayant vocation à faire partie du parc national en raison notamment de leur continuité géographique ou de leur solidarité écologique avec le coeur, ont décidé d'adhérer à la charte du parc national et de concourir volontairement à cette protection. Il peut comprendre des espaces appartenant au domaine public maritime ou au plateau continental et aux eaux sous souveraineté ou sous juridiction de l'Etat, en conformité avec la convention des Nations Unies sur le droit de la mer, conclue à Montego Bay le 10 décembre 1982, notamment ses parties V, VI et XII.
Historique
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mai 2011 - art. 7 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 2011 - art. 3 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2013 - art. 8 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 - art. 15 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 - art. 4 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 - art. 7 (VT)
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-527 du 12 avril 2022 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er février 2023 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-721 du 6 juillet 2024 - art. 1
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 janvier 2026 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 février 2026 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mai 2026 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juin 2026 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juin 2026 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. L224-1 (M)
- CITATION Code de l'environnement - art. L321-12 (M)
- CITATION Code de l'environnement - art. L334-1 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. L412-8 (VD)
- CITATION Code de l'environnement - art. R*241-33 (Ab)
- CITATION Code de l'environnement - art. R331-34 (M)
- CITATION Code de l'environnement - art. R333-5 (M)
- CITATION Code de l'environnement - art. R412-18 (V)
- CITATION Code de l'urbanisme - art. L111-12 (VT)
- CITATION Code de l'urbanisme - art. L421-9 (V)
- CITATION Code de l'urbanisme - art. R*423-62 (V)
- CITATION Code de l'urbanisme - art. R*425-19 (V)
- CITATION Code de l'urbanisme - art. R*425-6 (V)
- CITATION Code de l'urbanisme - art. R121-4 (V)
- CITATION Code des douanes - art. 285 quater (Ab)
- CITATION Code du domaine de l'Etat - art. L91-1 (Ab)
- CITATION Code du tourisme. - art. L343-1 (T)
- CITATION Code forestier (nouveau) - art. L133-2 (VD)
- CITATION Code forestier (nouveau) - art. L341-6 (V)
- CITATION Code forestier - art. R11-4 (Ab)
- CITATION Code forestier - art. R11-7 (Ab)
- CITATION Code général de la propriété des personnes publ... - art. L5141-2 (V)
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L2334-7 (V)
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L2335-17 (M)
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. R2335-16 (V)
- CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 1395 B bis (V)
- CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 1395 D (VT)
- CITATION Code minier (nouveau) - art. L161-1 (V)
- CITATION Code minier - art. 79 (VT)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. L411-27 (V)