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Code de l'environnement - Article L341-9

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Version
Mise à jour en retard — 644f2349-396f-4c54-a785-a5c53de5d6b1
Début de validité
10 août 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033036049/2017-08-10
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033036049/article-l341-9/versions/644f2349-396f-4c54-a785-a5c53de5d6b1/
Sommaire du texte

Les effets du classement suivent le monument naturel ou le site classé, en quelques mains qu'il passe.


Quiconque aliène un monument naturel ou un site classé est tenu de faire connaître à l'acquéreur l'existence de ce classement.



Historique

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  1. Version L341-9 — MODIFIE
  2. Version L341-9 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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Concordances

  • CONCORDANCE Loi 1930-05-02 art. 11 — Référence sans identifiant DILA
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Création et codification

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

Autres relations

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