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Décret n° 2016-1126 du 11 août 2016 relatif à l'Institut national de recherches archéologiques préventives - Article 23

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
15 août 2016

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 13c18303-b142-4336-9d57-a7aad2d4fb60
Début de validité
15 août 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033037617/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033037617/article-23/versions/13c18303-b142-4336-9d57-a7aad2d4fb60/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant la partie réglementaire du code du patrimoine Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions diverses et transitoires Consulter cette section
    1. Article 20
    2. Article 21
    3. Article 22
    4. Article 23
    5. Article 24
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant la partie réglementaire du code du patrimoine Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions diverses et transitoires Consulter cette section
    1. Article 20
    2. Article 21
    3. Article 22
    4. Article 23
    5. Article 24
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les dispositions des II à IV de l'article 22 du présent décret peuvent être modifiées par décret.

Historique

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Évolution juridique

  1. 15 août 2016 Version 23 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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