Décret n° 2016-1126 du 11 août 2016 relatif à l'Institut national de recherches archéologiques préventives - Article 22

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Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions modifiant la partie réglementaire du code du patrimoine
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Chapitre II : Dispositions diverses et transitoires
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Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions modifiant la partie réglementaire du code du patrimoine
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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-450 du 2 avril 2002
Art. 1, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 21, Art. 25, Art. 29, Art. 33, Art. 34

- Décret n°2004-235 du 16 mars 2004
Art. 1

- Décret n°2004-236 du 16 mars 2004
Art. 2, Art. 4, Art. 5

- Décret n°2009-1422 du 18 novembre 2009
Art. 1

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-450 du 2 avril 2002 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-450 du 2 avril 2002 - art. 10 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-450 du 2 avril 2002 - art. 11 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-450 du 2 avril 2002 - art. 21 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-450 du 2 avril 2002 - art. 25 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-450 du 2 avril 2002 - art. 29 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-450 du 2 avril 2002 - art. 33 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-450 du 2 avril 2002 - art. 34 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-450 du 2 avril 2002 - art. 8 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-235 du 16 mars 2004 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-236 du 16 mars 2004 - art. 2 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-236 du 16 mars 2004 - art. 4 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-236 du 16 mars 2004 - art. 5 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1422 du 18 novembre 2009 - art. 1 (V)