Arrêté du 25 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à l'agrément des organismes prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement, l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés et l'arrêté du 29 février 2016 modifiant les arrêtés relatifs à l'agrément des organismes et à la délivrance des attestations de capacité et d'aptitude pris en application des articles R. 543-105, R. 543-106 et R. 543-108 du code de l'environnement - Article 5

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 20 décembre 2007
Art. 9, Art. 10

TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2007 - art. 9 (VT)

CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2007 - art. 10 (VD)

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2007 - art. 9 (VD)