Arrêté du 20 décembre 2007 relatif à l'agrément des organismes prévus à l'article 15 du décret n° 2007-737 du 7 mai 2007 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 70d79bd0-fa01-4e54-9b4f-61087f76d881
- Début de validité
- 1 janvier 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033050972/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033050972/article-10/versions/70d79bd0-fa01-4e54-9b4f-61087f76d881/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2007 - art. 9 (VT)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juillet 2016 - art. 5
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 9
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5