Arrêté du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d916f3e6-dfdc-4683-8dcf-7a550084fbb9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033043063/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033043063/article-4/versions/d916f3e6-dfdc-4683-8dcf-7a550084fbb9/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 février 2015Art. 8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 13 février 2015 - art. 8 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 - art. 9-3 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code général des impôts, CGI.
- CITATION Code du travail - art. L323-3
- CITATION Code du travail - art. L5212-13
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5212-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5212-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5212-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5212-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L323-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L323-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L323-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L323-3