Arrêté du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 19c6fdd4-9e2d-4c17-9af2-72ac1d6d38fb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033043065/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033043065/article-5/versions/19c6fdd4-9e2d-4c17-9af2-72ac1d6d38fb/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 février 2015Sct. Titre VIII : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 5° DE L'ARTICLE 46 DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984, Art. 17-1, Art. 17-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 13 février 2015 - Titre AbIII : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 5° D... (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 13 février 2015 - art. 17-1 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 13 février 2015 - art. 17-2 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 84-431 du 6 juin 1984
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 17-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 17-2