Décret n°88-646 du 6 mai 1988 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des magasiniers des bibliothèques - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c6e478f4-e7b1-4cf3-9d61-73ad48205272
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033043686/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033043686/article-10/versions/c6e478f4-e7b1-4cf3-9d61-73ad48205272/
Sommaire du texte
Texte
La composition de la commission de sélection mentionnée à l'article 3-4 du décret précité du 11 mai 2016 est fixée par décision de l'autorité organisant le recrutement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 - art. 15
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 56-585 du 12 juin 1956
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-646 du 6 mai 1988 - art. 23 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-646 du 6 mai 1988 - art. 24 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-646 du 6 mai 1988 - art. 7 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1105 du 19 octobre 2004 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2007 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7