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Décret n°88-646 du 6 mai 1988 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des magasiniers des bibliothèques - Article 1

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Mise à jour en retard — 5c4c876c-be66-416f-8c1f-9ea05d8f4ad5
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033043701/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033043701/article-1/versions/5c4c876c-be66-416f-8c1f-9ea05d8f4ad5/
Sommaire du texte

I. - Le corps des magasiniers des bibliothèques est régi par les dispositions du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par celles du présent décret.


II. - Ce corps, à vocation interministérielle, relève du ministre chargé de l'enseignement supérieur.


III. - Les magasiniers des bibliothèques exercent leurs fonctions dans les services techniques, les bibliothèques et les établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé de la culture ou d'autres départements ministériels.


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