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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche
  4. TITRE II : Dispositions statutaires propres à chacun des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche
  5. Section 5 : Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques de formation et de recherche
  6. CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
  7. Article 54

Décret n°95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche - Article 54

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d1057cbd-e1e3-4fe0-888c-812134e847cd
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033044058/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033044058/article-54/versions/d1057cbd-e1e3-4fe0-888c-812134e847cd/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. TITRE II : Dispositions statutaires propres à chacun des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche Consulter cette section

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    2. Section 2 : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études Consulter cette section

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    3. Section 3 : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs Consulter cette section

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    4. Section 4 : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de formation et de recherche Consulter cette section

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    5. Section 5 : Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques de formation et de recherche Consulter cette section
      1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
        1. Article 53
        2. Article 54
      2. CHAPITRE II : Recrutement. Consulter cette section

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  3. TITRE III : Dispositions statutaires communes Consulter cette section

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  4. Article 123
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. TITRE II : Dispositions statutaires propres à chacun des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche Consulter cette section

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    2. Section 2 : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études Consulter cette section

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    3. Section 3 : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs Consulter cette section

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    5. Section 5 : Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques de formation et de recherche Consulter cette section
      1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
        1. Article 53
        2. Article 54
      2. CHAPITRE II : Recrutement. Consulter cette section

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  3. TITRE III : Dispositions statutaires communes Consulter cette section

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  4. Article 123
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


I. - Les membres du corps des adjoints techniques de formation et de recherche concourent à l'accomplissement des missions de soutien scientifique et technique, d'enseignement et de recherche des établissements où ils exercent.




Lorsqu'ils sont affectés dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, les adjoints techniques de formation et de recherche sont chargés d'assister les professeurs des disciplines scientifiques dans la préparation des cours et des travaux pratiques et lors des séances de travaux pratiques. Ils exercent leurs fonctions auprès des professeurs d'une ou plusieurs disciplines. Ils peuvent assurer la maintenance et l'entretien spécialisé de certains matériels.




II. - Les adjoints techniques sont chargés de tâches d'exécution et de service intérieur.




III. - Les adjoints techniques principaux de 2e et de 1re classe sont chargés de tâches d'exécution qualifiées.


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 juillet 1994 Version 54 — MODIFIE
  2. 3 mai 2007 Version 54 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 novembre 2012 Version 54 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2017 Version 54 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 - art. 22

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 août 2005 - art. 16 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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