Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières - Article 22
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6fe5cf60-f2c8-4d32-a4f5-92f458456ec8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032976298/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032976298/article-22/versions/6fe5cf60-f2c8-4d32-a4f5-92f458456ec8/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-370 du 6 avril 1995Art. 55-1, Art. 55-2, Art. 55-3, Art. 55-4, Sct. CHAPITRE III : Avancement de grade.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-370 du 6 avril 1995Art. 45, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 78, Art. 80
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 58 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - CHAPITRE III : Avancement de grade. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 55-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 55-2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 55-3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 55-4 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 45 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 53 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 54 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 55 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 56 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 57 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 78 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 80 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-196 du 13 février 2007
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-580 du 11 mai 2016
- CITATION III de l'article 3-6 du décret du 11 mai 2016 précité — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 80
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 58
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 55-4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 55-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 55-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 55-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 45
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 56
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 78
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 53
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 54
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 55
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 57