Décret n°2000-572 du 26 juin 2000 portant statut particulier du corps des syndics des gens de mer. - Article 12

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Version: Mise à jour en retard — 3446eead-2858-4d7f-85f6-15e1f58d848b
Début de validité: 1 janvier 2017
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033044089/2026-10-27
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033044089/article-12/versions/3446eead-2858-4d7f-85f6-15e1f58d848b/

Sommaire du texte

CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
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Ouvrez pour charger ce niveau.
CHAPITRE II : RECRUTEMENT.
Consulter cette section
1. Article 7
2. Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours.
  Consulter cette section
  1. Article 12
Article 25

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CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
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2. Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours.
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Article 25

Les syndics principaux de 2e classe des gens de mer sont recrutés :

1° Par un concours externe sur épreuves ouvert à l'ensemble des candidats sans condition de diplôme.

2° Par un concours interne sur épreuves ouvert aux candidats dans les conditions prévues au III de l'article 3-6 du décret du 11 mai 2016 précité.

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 - art. 23

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-572 du 26 juin 2000 - art. 14 (V)
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-580 du 11 mai 2016 - art. 3-6 — Cible absente ou non résolue