Décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi qu'à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bfa72a5e-b483-42b0-81b6-6c9725473b46
- Début de validité
- 15 août 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033048788/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033048788/article-8/versions/bfa72a5e-b483-42b0-81b6-6c9725473b46/
Sommaire du texte
Texte
Le décret du 15 février 1988 susvisé est modifié conformément aux articles 9 à 13.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.