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  3. Décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi qu'à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents
  4. Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988
  5. Article 10

Décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi qu'à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents - Article 10

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Version
Mise à jour en retard — 68edaf9b-b956-431c-9199-ae2b4c9a5f53
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033048790/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033048790/article-10/versions/68edaf9b-b956-431c-9199-ae2b4c9a5f53/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988 Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
    3. Article 10
    4. Article 11
    5. Article 12
    6. Article 13
  3. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  4. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988 Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
    3. Article 10
    4. Article 11
    5. Article 12
    6. Article 13
  3. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988
Art. 3

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 3 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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