Décret n° 2016-1122 du 11 août 2016 instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises établies à Mayotte et modifiant le décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié - Article 8
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d9ebf4b4-eb39-4b69-a63f-20660a55a94a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033048839/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033048839/article-8/versions/d9ebf4b4-eb39-4b69-a63f-20660a55a94a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-806 du 3 juillet 2015Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-806 du 3 juillet 2015 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-806 du 3 juillet 2015 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1