Arrêté du 21 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW - Article 14-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b925d67a-389b-4ef9-905e-4a7020546bbe
- Début de validité
- 1 septembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 septembre 2025 à 20h54
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 09h53 — 3aada7e2-4eb2-4c3c-86a8-c555f7af751e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033049376/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033049376/article-14-1/versions/b925d67a-389b-4ef9-905e-4a7020546bbe/
Sommaire du texte
Texte
A compter du 1er septembre 2020, seuls les brevets de mécanicien 750 kW ainsi que les brevets en cours de validité permettant d'exercer les mêmes prérogatives que celles associées au brevet de mécanicien 750 kW conformément au décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 restent valides pour exercer ces prérogatives à bord de tout navire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 août 2016 - art. 12
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 12