Arrêté du 10 août 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime - Article 12
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8ba2b96b-e532-457c-8b6c-c787d6697269
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033046553/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033046553/article-12/versions/8ba2b96b-e532-457c-8b6c-c787d6697269/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 août 2015Art. 14-1, Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 août 2015Art. 14
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 21 août 2015 - art. 14-1 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 21 août 2015 - art. (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 21 août 2015 - art. 14 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 14-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14