Décret n° 2016-1140 du 22 août 2016 relatif à l'organisation de la préparation à l'installation en agriculture - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c0b26349-9d62-45ab-b233-beffd41a3cbc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 mars 2026 à 21h47
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 21h32 — 4093e3c1-8c92-432a-939a-76a362214f5a
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033058102/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033058102/article-1/versions/c0b26349-9d62-45ab-b233-beffd41a3cbc/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D343-21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D343-20, Art. D343-21, Art. D343-22, Art. D343-24
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D343-20 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D343-21 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D343-22 (VT)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D343-24 (M)
Citations
- CITATION annexe I du décret n° 2015-445 du 16 avril 2015 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D343-21-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D343-22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D343-20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D343-21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D343-24