Code rural et de la pêche maritime - Article D343-22
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b4aab8fb-fd71-41a3-bad8-c100914851b9
- Début de validité
- 24 août 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 mai 2026 à 21h40
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 17h33 — 0ee62595-7f3c-4965-a949-25822b035906
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033058758/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033058758/article-d343-22/versions/b4aab8fb-fd71-41a3-bad8-c100914851b9/
Sommaire du texte
Texte
Le plan de professionnalisation personnalisé, prévu à l'article D. 343-4, est agréé par le préfet dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise ses objectifs, son contenu et ses modalités de mise en œuvre.
Il est accessible à tout porteur de projet en vue d'une installation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-160 du 4 mars 2026 - art. 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1140 du 22 août 2016 - art. 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1141 du 22 août 2016 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-386 du 20 mai 2026 - art. 2 (V)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D343-4 (V)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R*343-22-1 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Article D343-4
- CITATION Article D343-4
- CITATION Article D343-4
- CITATION Article D343-4
- CITATION Article D343-4