Arrêté du 18 août 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 76751f6c-6421-4666-a6d1-e24baba35ef1
- Début de validité
- 24 août 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033058114/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033058114/article-1/versions/76751f6c-6421-4666-a6d1-e24baba35ef1/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 9 février 2009 susvisé relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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