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Arrêté du 18 août 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — 77de9dee-094b-4af7-b075-cb1af6bf2f68
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033058124/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033058124/article-6/versions/77de9dee-094b-4af7-b075-cb1af6bf2f68/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe XVIII

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 février 2009 - art. Annexe XVIII (V)

Citations

  • CITATION Code de la route. - art. R221-4

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe XVIII

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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