Arrêté du 18 août 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 77de9dee-094b-4af7-b075-cb1af6bf2f68
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033058124/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033058124/article-6/versions/77de9dee-094b-4af7-b075-cb1af6bf2f68/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe XVIII
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 février 2009 - art. Annexe XVIII (V)
Citations
- CITATION Code de la route. - art. R221-4
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe XVIII
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-4