Arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d8ab952f-7e6e-4c7f-9ee7-6a8eca223d88
- Début de validité
- 24 août 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033061302/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033061302/article-8/versions/d8ab952f-7e6e-4c7f-9ee7-6a8eca223d88/
Sommaire du texte
Texte
Les modules peuvent également être acquis par validation des acquis de l'expérience dans les conditions fixées par l'arrêté du 13 juillet 2016 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juillet 2016 (VD)