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Arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien - Article 4

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Mise à jour en retard — 6514f443-d7f5-4cd9-979a-af9ba293ccd7
Début de validité
12 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036495170/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036495170/article-4/versions/6514f443-d7f5-4cd9-979a-af9ba293ccd7/
Sommaire du texte


Le cursus de formation interne conduisant à la délivrance du diplôme d'officier électrotechnicien est constitué :

1° Des formations menant à l'acquisition des modules mentionnés dans la colonne (1) du tableau ci-dessous :



MODULES À ACQUÉRIR

(1)
FONCTIONS CORRESPONDANT AU MODULE OU NATURE DU MODULE

(2)

Module E1-1
Electrotechnique, électronique et systèmes de commande au niveau opérationnel

Module E2-1
Contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord au niveau opérationnel

Module E3-1
Entretien et réparation au niveau opérationnel

Module NE
Module national électrotechnique au niveau opérationnel


et

2° Des formations, telles que définies par arrêtés du ministre chargé de la mer, conduisant :

.1 A la délivrance des certificats et attestations mentionnées ci-dessous lorsque les candidats n'en sont pas titulaires ; ou

.2 A la revalidation de ces certificats et attestations lorsque ceux-ci sont soumis à revalidation et arrivent à échéance au cours du cursus de formation ou bien dans les douze mois suivant la fin de ce cursus :

.1 Du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) ;

.2 Du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) ;

.3 Du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) ;

.4 Du certificat de formation spécifique à la sûreté ;

.5 De l'attestation de formation à la direction et au travail en équipe ainsi qu'à la gestion des ressources à la passerelle et à la machine.

3° Du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II lorsque les candidats n'en sont pas titulaires.

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