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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 29 juillet 2016 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme
  4. Chapitre Ier : Obtention du certificat d'aptitude à l'issue d'un cursus d'études en formation initiale ou continue
  5. Section 2 : Organisation de la formation initiale et continue
  6. Article 9

Arrêté du 29 juillet 2016 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme - Article 9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
26 août 2016

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7dfba091-7843-4767-85d7-84a49dc21ac1
Début de validité
26 août 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033065464/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033065464/article-9/versions/7dfba091-7843-4767-85d7-84a49dc21ac1/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Obtention du certificat d'aptitude à l'issue d'un cursus d'études en formation initiale ou continue Consulter cette section
    1. Section 1 : Conditions d'accès et modalités d'admission Consulter cette section

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    2. Section 2 : Organisation de la formation initiale et continue Consulter cette section
      1. Article 8
      2. Article 9
      3. Article 10
      4. Article 11
      5. Article 12
      6. Article 13
  3. Chapitre II : Obtention du certificat d'aptitude par la validation des acquis de l'expérience Consulter cette section

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  4. Article 22
  5. Article 23
  6. Article 24
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Obtention du certificat d'aptitude à l'issue d'un cursus d'études en formation initiale ou continue Consulter cette section
    1. Section 1 : Conditions d'accès et modalités d'admission Consulter cette section

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    2. Section 2 : Organisation de la formation initiale et continue Consulter cette section
      1. Article 8
      2. Article 9
      3. Article 10
      4. Article 11
      5. Article 12
      6. Article 13
  3. Chapitre II : Obtention du certificat d'aptitude par la validation des acquis de l'expérience Consulter cette section

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  4. Article 22
  5. Article 23
  6. Article 24
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


La formation initiale et la formation professionnelle continue portent sur la pratique musicale et pédagogique, la culture pédagogique et artistique, notamment musicale incluant la production d'écrits, la conduite d'équipe, la conception et la réalisation de projet, l'environnement territorial et professionnel, l'organisation et la formalisation de la réflexion pédagogique. Sa durée de référence est de neuf cents heures dont est déduit le volume horaire correspondant aux enseignements afférents aux validations obtenues en application des dispositions prévues à l'article 7 du présent arrêté.
Les parcours de formation sont organisés en unités d'enseignements, pouvant comprendre plusieurs modules, articulées entre elles en fonction des compétences visées. Ces unités ainsi que leur répartition en crédits sont définies par le règlement des études de chaque établissement habilité.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 26 août 2016 Version 9 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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