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Arrêté du 29 juillet 2016 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme - Article 22

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Version
Mise à jour en retard — e0275d3e-22d3-47bf-bb9f-0418c41d7226
Début de validité
22 juillet 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037239574/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037239574/article-22/versions/e0275d3e-22d3-47bf-bb9f-0418c41d7226/
Sommaire du texte


A titre transitoire, les personnes inscrites à la date de publication du décret n° 2016-956 du 11 juillet 2016 susvisé en formation initiale et continue dans les conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon, sont autorisées à poursuivre le cursus d'études conduisant au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique selon les modalités définies lors de leur entrée en formation.

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  1. Version 22 — MODIFIE
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Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18

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  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 10

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