Décret n° 2016-1153 du 24 août 2016 relatif à la révision des coopératives d'habitants - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c85222bf-26a2-4cd9-bc99-42d4597d38f9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033067797/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033067797/article-1/versions/c85222bf-26a2-4cd9-bc99-42d4597d38f9/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R201-4, Art. R201-5, Art. R201-6, Art. R201-7, Art. R201-8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R201-4 (V)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R201-5 (V)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R201-6 (V)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R201-7 (V)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R201-8 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 - art. 25-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 - art. 25-4
- CITATION articles 1er à 5 du décret n° 2015-706 du 22 juin 2015 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R201-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R201-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R201-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R201-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R201-8
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25-4