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  3. Décret n° 2016-1153 du 24 août 2016 relatif à la révision des coopératives d'habitants
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Décret n° 2016-1153 du 24 août 2016 relatif à la révision des coopératives d'habitants - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — c85222bf-26a2-4cd9-bc99-42d4597d38f9
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033067797/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033067797/article-1/versions/c85222bf-26a2-4cd9-bc99-42d4597d38f9/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R201-4, Art. R201-5, Art. R201-6, Art. R201-7, Art. R201-8

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R201-4 (V)
  • CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R201-5 (V)
  • CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R201-6 (V)
  • CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R201-7 (V)
  • CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R201-8 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 - art. 25-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 - art. 25-4
  • CITATION articles 1er à 5 du décret n° 2015-706 du 22 juin 2015 — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R201-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R201-5
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R201-6
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R201-7
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R201-8

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25-4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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