Décret n° 2016-1161 du 26 août 2016 relatif au soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et réformant les aides à la presse - Article 18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e98a6343-3531-4fd2-9630-8e05e42a50dd
- Début de validité
- 28 août 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033071374/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033071374/article-18/versions/e98a6343-3531-4fd2-9630-8e05e42a50dd/
Sommaire du texte
Texte
Le décret du 26 novembre 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 19 à 28 du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.