Décret n° 2016-1161 du 26 août 2016 relatif au soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et réformant les aides à la presse - Article 23
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1190b00c-5f77-431e-b5ba-15cbda976a3e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033071382/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033071382/article-23/versions/1190b00c-5f77-431e-b5ba-15cbda976a3e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004Art. 3-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004 - art. 3-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3-1