Jurisfac

Décret n° 2016-1161 du 26 août 2016 relatif au soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et réformant les aides à la presse - Article 30

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui
Version
Mise à jour en retard — 0684ac49-43f0-47f9-8f72-565b0445e348
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033071394/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033071394/article-30/versions/0684ac49-43f0-47f9-8f72-565b0445e348/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997
Art. 16-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012
Art. 52


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004
Art. 6-1


Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 52
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6-1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6-1

Consulter la page officielle