Décret n° 2016-1161 du 26 août 2016 relatif au soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et réformant les aides à la presse - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 45bbf927-b08c-4b60-94e0-7d74f8901e3e
- Début de validité
- 28 août 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033071402/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033071402/article-1/versions/45bbf927-b08c-4b60-94e0-7d74f8901e3e/
Sommaire du texte
Texte
Le décret du 13 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 17 du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.