Décret n° 2016-1161 du 26 août 2016 relatif au soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et réformant les aides à la presse - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ee6bf2fa-c47d-474c-97e7-21ce74023070
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033071350/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033071350/article-6/versions/ee6bf2fa-c47d-474c-97e7-21ce74023070/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012Art. 9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 - art. 9 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 86-616 du 12 mars 1986
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004 - art. 2
- CITATION Code des postes et des communications électroniques - art. D19-2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D19-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D19-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D19-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D19-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D19-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D19-2