Décret n° 2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — edfe6a0e-6aba-40af-9b7a-1124a5016238
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033072835/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033072835/article-1/versions/edfe6a0e-6aba-40af-9b7a-1124a5016238/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-155-0, Art. D312-155-0-1, Art. D312-155-0-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-155-0 (VD)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-155-0-1 (VD)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-155-0-2 (VD)
Citations
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code de la santé publique - art. L6327-2 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D312-155-0
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D312-155-0-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D312-155-0-2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée