Décret n° 2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bc41a683-9955-446f-a8d6-b975f1c0f9f8
- Début de validité
- 29 août 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033072839/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033072839/article-3/versions/bc41a683-9955-446f-a8d6-b975f1c0f9f8/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er octobre 2016.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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