Arrêté du 18 août 2011 portant création de la spécialité « restauration à deux options : cuisine et commercialisation et services en restauration » du brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance - Article Annexe IIb
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b3aa2f9c-738f-40f2-bde6-bcd6a364bad8
- Début de validité
- 1 janvier 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033076188/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033076188/article-annexe-iib/versions/b3aa2f9c-738f-40f2-bde6-bcd6a364bad8/
Sommaire du texte
Texte
Définition des épreuves
Vous pouvez consulter le document à l'adresse suivante :
http://www2.cndp.fr/archivage/valid/brochadmin/bouton/h094/h094db.pdf
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juillet 2016 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2