Décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels - Article 41
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7e901748-e256-40e3-afba-42529b197ea2
- Début de validité
- 1 septembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033077476/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033077476/article-41/versions/7e901748-e256-40e3-afba-42529b197ea2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
Décret 95-1018
Art. 5, Art. 6
Les dispositions de ces articles 5 et 6 peuvent être modifiées par décret.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 - art. 5 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 - art. 6 (M)