Décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels - Article 42
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 547892c2-51a8-4d8f-a4da-04b984e109ab
- Début de validité
- 1 septembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033077478/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033077478/article-42/versions/547892c2-51a8-4d8f-a4da-04b984e109ab/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 2000-1009 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels est abrogé, sous réserve des dispositions de l'article 29 du présent décret.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
76 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000 - TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT. (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000 - TITRE III : NOMINATION, FORMATION ET TITULARISA... (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000 - TITRE IV : NOTATION ET AVANCEMENT. (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000 - TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000 - TITRE V : DÉTACHEMENT. (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000 - TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMP... (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000 - TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIR... (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000 - art. 10 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000 - art. 11 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000 - art. 12 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000 - art. 18 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000 - art. 19 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000 - art. 20 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000 - art. 21 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000 - art. 22 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000 - art. 23 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000 - art. 24 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000 - art. 25 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000 - art. 26 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000 - art. 27 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000 - art. 28 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000 - art. 29 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000 - art. 30 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000 - art. 31 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000 - art. 32 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000 - art. 33 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000 - art. 34 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000 - art. 36 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000 - art. 37 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000 - art. 38 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000 - art. 39 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000 - art. 40 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000 - art. 6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000 - art. 7 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000 - art. 9 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2000-1009 du 16 octobre 2000
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 40
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 11