Décret n° 2016-1172 du 29 août 2016 modifiant le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées pour les personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 057983dc-bd36-4c55-bd4f-8f6c9217517d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033078233/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033078233/article-2/versions/057983dc-bd36-4c55-bd4f-8f6c9217517d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°50-1253 du 6 octobre 1950Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-1253 du 6 octobre 1950 - art. 3 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-503 du 30 mai 1968
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3