Décret n° 2016-1172 du 29 août 2016 modifiant le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées pour les personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré - Article 1
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- Version
- Mise à jour en retard — 54784d2d-066e-46af-abe3-84dcefc619f8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033078231/2026-10-28
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°50-1253 du 6 octobre 1950Art. 1, Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-1253 du 6 octobre 1950 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-1253 du 6 octobre 1950 - art. 2 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 50-581 du 25 mai 1950
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 50-582 du 25 mai 1950
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-940 du 20 août 2014 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1171 du 29 août 2016