Décret n° 2016-1180 du 30 août 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a9b5f51c-9496-42de-b17d-a2ec45b1cc19
- Début de validité
- 1 septembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033078264/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033078264/article-3/versions/a9b5f51c-9496-42de-b17d-a2ec45b1cc19/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.