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  3. Décret n° 2016-1180 du 30 août 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels
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Décret n° 2016-1180 du 30 août 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 58f849df-e53f-47f9-932a-6b84b3f88c45
Début de validité
1 janvier 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044881510/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044881510/article-1/versions/58f849df-e53f-47f9-932a-6b84b3f88c45/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels est fixé ainsi qu'il suit :


GRADE ET ECHELON

INDICES BRUTS

Cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels

8ème échelon

1015

7ème échelon

995

6ème échelon

946

5ème échelon

896

4ème échelon

843

3ème échelon

791

2ème échelon

744

1er échelon

699

Cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels

11ème échelon

940

10ème échelon

906

9ème échelon

868

8ème échelon

825

7ème échelon

781

6ème échelon

739

5ème échelon

695

4ème échelon

663

3ème échelon

614

2ème échelon

577

1er échelon

541


Notes

Conformément à l'article 8 du décret n° 2021-1880 du 28 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 septembre 2016 Version 1 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2018 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2022 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1880 du 28 décembre 2021 - art. 5

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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