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Décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale - Article 1

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Mise à jour en retard — 6596399b-78b5-4c84-8302-873f7557e811
Début de validité
1 septembre 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033078468/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033078468/article-1/versions/6596399b-78b5-4c84-8302-873f7557e811/
Sommaire du texte


Des agents contractuels peuvent être recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, en application des articles 4, 6, 6 bis, 6 quater et 6 quinquies de la loi du 11 janvier 1984. Sous réserve des dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé, ils sont régis par celles du présent décret.

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 4 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 6 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 6 bis (M) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 6 quater (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 6 quinquies (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 (M)

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6 quinquies
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6 bis
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6 bis
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6 bis
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6 bis
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6 bis
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6 quater
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6 quater

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